Attendu que

1. Le client est un Tour Operateur voyagiste et Bontour Incoming est un fournisseur de services réceptifs pour les îles anglo-normandes (ci-après nommé “destination”), tenant le rôle d'intermédiaire dans la  prestation des services  de voyage.
2. Le client souhaite nommer Bontour Incoming comme son agent pour la fourniture de prestations locales de voyage, y compris hébergement, transferts, excursions, billets, location de voitures et autres services réceptifs.
3. Les conditions suivantes règlementent toutes réservations faites par Bontour Incoming. Pour éviter toute ambiguïté, lors de toute transaction commerciale, le client accepte que le présent contrat s’applique à toutes les transactions.

Les deux parties reconnaissent mutuellement un pouvoir juridique suffisant pour se mettre d’accord et s’obligent à agir en conséquence d’un commun accord.

Représentation

Bontour Incoming, en tant qu'agent réceptif  de la « destination », représentera les intérêts du client, en fournissant les services de voyage à ses clients. 

Bontour Incoming  agit en tant que mandataire du client uniquement pour toutes les réservations effectuées par Bontour Incoming et  pour le compte de ce dernier.

Le client  doit pouvoir obtenir des services de voyage par le biais de Bontour Incoming.

Bontour Incoming autorise son  client à distribuer les services à ses acheteurs finaux  soit via son site Web, soit via son matériel promotionnel (brochures). 

Bontour Incoming mettra tout en œuvre pour obtenir la confirmation des fournisseurs de services proposés au client et sélectionnés par celui-ci conformément à la demande de réservation reçue.

Si la disponibilité est confirmée par l’agent et que le client procède au paiement conformément au présent contrat, Bontour Incoming sera en mesure de confirmer la réservation au client. 

Bontour Incoming décline toute responsabilité quant à tout contrat conclu par le client, à tout autre service souscrit par le client ou à tout acte ou omission de tout fournisseur de service ou autre (s) personne (s) ou partie (s) liée (s) à la réservation du client.

Généralités

Le client a la responsabilité de s’assurer que les conditions de cet accord soient portées à la connaissance de leurs consommateurs finaux, de leurs intermédiaires et de toutes les autres parties intéressées, avec lesquelles elles sont en accord, avant de conclure un accord avec ces parties.

Le client est dans l’obligation de fournir les  données suivantes à ses clients:

• Ce qui est inclus et non inclus dans le prix des services de voyage.
• La réglementation et les conséquences d’un no-show par le consommateur final, de la réglementation en matière d’annulation et de modification, ainsi que de tout changement éventuel du nom commercial du prestataire de services de voyage, ainsi que l’existence éventuelle de taxes de séjour.
• Les utilisateurs, sans exception (enfants compris), doivent posséder leurs propres documents ainsi que de la famille,  en cours de validité, soit un passeport, soit un document d’identité national, comme requis par le ou les pays visités.
• Tous les services supplémentaires (repas spéciaux, lits supplémentaires, berceaux, etc.)

Le consommateur final est responsable de l’obtention des documents requis à la destination où il se rend, tels que visas, pièces d’identité, passeports, documents médicaux, etc. Bontour Incoming ne peut être tenu responsable des circonstances et frais occasionnés par le manque de documentation ou le non-respect des exigences.

En ce qui concerne le transport de bagages par voie aérienne, maritime ou terrestre, les conditions générales applicables aux compagnies  de transport sont applicables. En cas de dommage ou de perte, le client devra alors faire une réclamation auprès de la compagnie de transport.

En aucun cas, Bontour Incoming ne sera tenu responsable des bagages du passager.

Le client a la responsabilité de s’assurer que les vols / ferries et les horaires indiqués à Bontour Incoming sont corrects et, lorsque d’autres services sont nécessaires, ceux-ci sont organisés sur la base des données fournies par le client. Bontour Incoming ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'inexactitude des données fournies par le client. Bontour Incoming ne saurait être tenu responsable en cas de modification des vols et des horaires. Une fois que les informations ont été fournies par le client, il incombe au client de tenir Bontour Incoming informé..

Prix

Les prix proposés au client sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à aucune tierce partie ne faisant partie de ce présent accord.

Le client par la présente s’engage également à ne pas utiliser les prix de Bontour Incoming pour contacter par la suite les fournisseurs de Bontour Incoming qui divulgueraient ces prix afin de négocier de nouveaux tarifs et / ou  pour  tout autre objectif.

Responsabilité

Bontour Incoming agit en tant que mandataire du client et en tant qu'intermédiaire indépendant dans la sous-traitance de tous les services. Par conséquent, Bontour Incoming ne peut être tenu responsable des décès, blessures, maladies, dommages, pertes, accidents, vols, retards ou de toute autre irrégularité pouvant survenir directement ou indirectement, des services fournis  et des prestataires  contractés  par  Bontour Incoming.

Les fournisseurs  recommandés  par Bontour Incoming sont des entreprises indépendantes et ne sont ni des agents ni des employés de Bontour Incoming ou de ses sociétés affiliées. Ces entreprises indépendantes fournissent les services conformément à leurs propres conditions ; ce qui peut limiter ou exclure leur responsabilité envers le client ou le consommateur final. Bontour Incoming et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des actes, omissions, violations ou négligences de ces entreprises indépendantes, ni des dommages ou dépenses résultant de ce qui précède. Bontour Incoming et ses sociétés affiliées ne sont passibles  d'aucun remboursement en cas de surréservation, de force majeure ou de toute autre cause indépendante de leur volonté.

Confirmation de la réservation et paiement

Une fois que l’offre a été acceptée par le client et qu’un tour est offert aux clients, les hôtels seront mis en option jusqu’à 12 semaines avant la date de voyage (sous réserve de tout accord avec l'hôtel). Une réservation de groupe doit donc être confirmée au moins 12 semaines avant la date d'arrivée et garantie par le versement de l'acompte,  à moins qu'il en ait été convenu autrement.

Le règlement du solde final est requis 4 semaines avant l’arrivée du groupe. 

En plus des conditions de paiement ou d'annulation, si elles sont incluses dans les pages précédentes, les conditions suivantes seront appliquées:

• Arrhes: Un acompte non remboursable de 30% du montant total par personne est requis au moment de la confirmation.
• Modifications: Bien que nous ne facturions aucun frais de modification pour changer un itinéraire confirmé, nous pouvons être amenés à répercuter les frais lorsque nous les recevons de notre fournisseur en cas de changement  ou d’annulation d’un service confirmé.

Le paiement sera fait contre toute facture de Bontour Incoming au plus tard à la date d'échéance, par virement bancaire en livres sterling (£). Les paiements doivent être effectués par virement  bancaire uniquement.

Frais d’annulation

Les frais d'annulation varient selon la propriété et l'itinéraire sélectionnés. Vous serez informé de vos conditions d'annulation au moment de la réservation.

Les conditions générales d'annulation sont les suivantes:

Jusqu’à 29 jours avant l’arrivée                     30% de frais d'annulation / perte de l’acompte 
28 à 15 jours avant l’arrivée                          45% de frais d'annulation
14 à 03 jours avant l’arrivée                         60% de frais d'annulation
3 jours et moins                                              100% de frais d'annulation